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Mentions légales

 

 

1 – Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.vivre-bio-naturel.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

 

Propriétaire du site : Fatima HAMMAMI – Contact : vivrebioetnaturel@gmail.com 0641290957 – Adresse : 264 avenue général Leclerc clos cardinal Mathieu

Identification de l’entreprise : Vivre Bio Naturel Fatima HAMMAMI au capital social de Vivre Bio Naturel€ – SIREN : 51350401900029 – RCS ou RM : 4791B – Adresse postale : 264 avenue général Leclerc clos cardinal Mathieu

. https://www.vivre-bio-naturel.fr/mentions-legales/

 

Directeur de la publication : – Contact :

 

Hébergeur : OVH SAS – 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1 – Téléphone : 1007

Délégué à la protection des données : Fatima HAMMAMI – vivrebioetnaturel@gmail.com

 

Autres contributeurs : Les mentions légales sont proposées par le générateur de mentions légales de La Webeuse.

 

  • 2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.

 

Fatima HAMMAMI est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Fatima HAMMAMI.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

  • 3 – Limitations de responsabilité.

 

Fatima HAMMAMI ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.vivre-bio-naturel.fr/.

 

Fatima HAMMAMI décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://www.vivre-bio-naturel.fr/.

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Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Fatima HAMMAMI se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

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  • 4 – CNIL et gestion des données

 

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://www.vivre-bio-naturel.fr/ dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Fatima HAMMAMI vivrebioetnaturel@gmail.com.

Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez notre Politique de Confidentialité.

Il est également possible de déposer une réclamation auprès de la CNIL.

 

  • 5 – Liens hypertextes et cookies

 

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  • 6 – Droit applicable et attribution de

 

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.vivre-bio-naturel.fr/ est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Nancy.